La Cour pénale internationale (CPI) rendra en septembre sa décision en appel sur une peine à l'encontre de Jean-Pierre Bemba, ex-chef de guerre et aspirant à la présidence du République démocratique du Congo (RDC), dans une affaire de subornation de témoins.
Acquitté devant la CPI
Après plus de dix ans en détention, l'ancien vice-président congolais est en liberté provisoire depuis son acquittement surprise en appel en juin devant la CPI de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Dans une affaire distincte et inédite pour la juridiction, l'accusé avait été condamné en mars 2017 à un an de prison et 300.000 euros d'amende pour subornation de témoins dans le cadre de son procès. La cour d'appel avait confirmé sa culpabilité en mars, tout en demandant une peine plus lourde. La peine maximale pour subornation de témoins est cinq ans d'emprisonnement.
La décision sera rendue le 17 septembre, soit deux jours avant la publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle en RDC, prévue le 23 décembre.
Ecarté vendredi par la commission électorale nationale
Bemba, l'un des principaux opposants au président congolais Joseph Kabila, a été écarté vendredi par la commission électorale nationale indépendante (Céni) en raison de sa condamnation par la CPI pour subornation de témoins. Il a saisi lundi la Cour Constitutionnelle après l'invalidation de son dossier.
Celui qui est surnommé le "Mobutu miniature" avait été reconnu coupable d'avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages.
Dans son procès général, ce riche homme d'affaires de 54 ans avait été condamné à 18 ans de prison en juin 2016 pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de Libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003, avant d'être acquitté en appel.
Le passeport mis en cause est toujours entre les mains de l'Office des étrangers de Belgique. Depuis le 14 juin 2018, ce document de voyage appartenant à Moïse Katumbi Chapwe lui a été confisqué. En cause: la page d'identité de son passeport avait été remplacée par une autre. Une irrégularité décelée lors d'un déplacement en provenance d'Israël et qui vaut à l'homme d'affaires d'avoir été inculpé pour «faux en écriture publique» par la justice belge. Une procédure qui lève plusieurs questions.
Plus que ses déliquescences avec le pouvoir de Joseph Kabila, l'exil belge de Moïse Katumbi pourrait peut-être passer par la case justice. Saisi par l'Office des Étrangers de Belgique, le Parquet de Halle-Vilvorde (en région flamande) a ouvert une information judiciaire à l'encontre de l'ancien gouverneur du Katanga. Le motif: « faux en écriture publique » !
La page d'identité originale remplacée
Pour comprendre les ressorts de cette affaire rocambolesque, il faut remonter au 14 juin 2018. Quelle n'a pas été la surprise des agents de la police des frontières ce jour-là lorsqu'ils décèlent une «anomalie» de taille dans le passeport de Moïse Katumbi qui venait d'atterrir à l'aéroport de Zaventem à bord d'un jet privé en provenance d'Israël. La page d'identité originale du document de voyage présenté au contrôle avait été remplacée par une autre.
Le passeport est donc retiré par la police puis transféré au Bureau du Procureur de Vilvorde pour enquête. Pour l'Office des étrangers de Belgique, premier concerné, le passeport confisqué et détenu par le Parquet de Vilvorde depuis cette date, il s'agit tout simplement d'un « faux document » puisqu'il a été altéré en partie. Une infraction aux règles de séjour en Belgique pour l'homme d'affaires qui y vit en exil depuis plus de deux ans.
Vraisemblablement, au terme d'une « période de clémence» de quinze jours accordée à Moïse Katumbi pour fournir un passeport authentique, l'Office a saisi la justice et la machine judiciaire s'est mise en branle. Pour l'Office des Étrangers, Moïse Katumbi est en «séjour illégal» en Belgique depuis la fin de la période qui lui a été accordée pour justifier cette découverte fracassante de la police belge.
Double nationalité, clandestinité, les questions du faux passeport
Mais les interrogations sont ailleurs. Si la règle veut que l'on ne puisse pas détenir deux passeports d'un seul et même pays (la RDC), avec quel document Moïse Katumbi a pu se rendre en Russie pour la Coupe du Monde ou en Afrique du Sud d'où il s'est rendu en Zambie pour tenter d'entrer en RDC par la route les 3 et 4 août 2018?
Même si beaucoup se sont autorisés à douter de la présence effective de Moïse Katumbi à la frontière entre la Zambie et la RDC, l'hypothèse de son passeport retiré pour un défaut de régularité confirmerait une autre qui fait rage en RDC, celle de sa double nationalité. Aurait-il utilisé un passeport délivré par un autre pays pour ses voyages ?
De père italo-grec, Moïse Katumbi détiendrait selon les autorités congolaises, la nationalité italienne, donc un passeport italien. Mais Me Eric Dupont-Moretti, son avocat a brandi, lors d'une conférence de presse le 24 juillet, une lettre de la commune de San Vito dei Normanni indiquant que Moïse Katumbi ne figurait pas sur les registres de l'Etat civil où on l'accusait d'avoir acquis la nationalité italienne par naturalisation entre 2000 et 2017.
Autre question, celle de la légalité de son séjour en Belgique. Si l'Office des étrangers lui-même reconnaît l'illégalité du séjour de Moïse Katumbi, le businessman congolais devrait-il trouver un autre pays d'exil pour avoir enfreint les règles de séjour du Royaume ? Des questions que le Procureur de Vilvorde tentera au terme de son enquête, suivie à la loupe en RDC comme en Europe.
IBRAHIMA BAYO JR.
Acquitté devant la CPI
Après plus de dix ans en détention, l'ancien vice-président congolais est en liberté provisoire depuis son acquittement surprise en appel en juin devant la CPI de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Dans une affaire distincte et inédite pour la juridiction, l'accusé avait été condamné en mars 2017 à un an de prison et 300.000 euros d'amende pour subornation de témoins dans le cadre de son procès. La cour d'appel avait confirmé sa culpabilité en mars, tout en demandant une peine plus lourde. La peine maximale pour subornation de témoins est cinq ans d'emprisonnement.
La décision sera rendue le 17 septembre, soit deux jours avant la publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle en RDC, prévue le 23 décembre.
Ecarté vendredi par la commission électorale nationale
Bemba, l'un des principaux opposants au président congolais Joseph Kabila, a été écarté vendredi par la commission électorale nationale indépendante (Céni) en raison de sa condamnation par la CPI pour subornation de témoins. Il a saisi lundi la Cour Constitutionnelle après l'invalidation de son dossier.
Celui qui est surnommé le "Mobutu miniature" avait été reconnu coupable d'avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages.
Dans son procès général, ce riche homme d'affaires de 54 ans avait été condamné à 18 ans de prison en juin 2016 pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de Libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003, avant d'être acquitté en appel.
Le passeport mis en cause est toujours entre les mains de l'Office des étrangers de Belgique. Depuis le 14 juin 2018, ce document de voyage appartenant à Moïse Katumbi Chapwe lui a été confisqué. En cause: la page d'identité de son passeport avait été remplacée par une autre. Une irrégularité décelée lors d'un déplacement en provenance d'Israël et qui vaut à l'homme d'affaires d'avoir été inculpé pour «faux en écriture publique» par la justice belge. Une procédure qui lève plusieurs questions.
Plus que ses déliquescences avec le pouvoir de Joseph Kabila, l'exil belge de Moïse Katumbi pourrait peut-être passer par la case justice. Saisi par l'Office des Étrangers de Belgique, le Parquet de Halle-Vilvorde (en région flamande) a ouvert une information judiciaire à l'encontre de l'ancien gouverneur du Katanga. Le motif: « faux en écriture publique » !
La page d'identité originale remplacée
Pour comprendre les ressorts de cette affaire rocambolesque, il faut remonter au 14 juin 2018. Quelle n'a pas été la surprise des agents de la police des frontières ce jour-là lorsqu'ils décèlent une «anomalie» de taille dans le passeport de Moïse Katumbi qui venait d'atterrir à l'aéroport de Zaventem à bord d'un jet privé en provenance d'Israël. La page d'identité originale du document de voyage présenté au contrôle avait été remplacée par une autre.
Le passeport est donc retiré par la police puis transféré au Bureau du Procureur de Vilvorde pour enquête. Pour l'Office des étrangers de Belgique, premier concerné, le passeport confisqué et détenu par le Parquet de Vilvorde depuis cette date, il s'agit tout simplement d'un « faux document » puisqu'il a été altéré en partie. Une infraction aux règles de séjour en Belgique pour l'homme d'affaires qui y vit en exil depuis plus de deux ans.
Vraisemblablement, au terme d'une « période de clémence» de quinze jours accordée à Moïse Katumbi pour fournir un passeport authentique, l'Office a saisi la justice et la machine judiciaire s'est mise en branle. Pour l'Office des Étrangers, Moïse Katumbi est en «séjour illégal» en Belgique depuis la fin de la période qui lui a été accordée pour justifier cette découverte fracassante de la police belge.
Double nationalité, clandestinité, les questions du faux passeport
Mais les interrogations sont ailleurs. Si la règle veut que l'on ne puisse pas détenir deux passeports d'un seul et même pays (la RDC), avec quel document Moïse Katumbi a pu se rendre en Russie pour la Coupe du Monde ou en Afrique du Sud d'où il s'est rendu en Zambie pour tenter d'entrer en RDC par la route les 3 et 4 août 2018?
Même si beaucoup se sont autorisés à douter de la présence effective de Moïse Katumbi à la frontière entre la Zambie et la RDC, l'hypothèse de son passeport retiré pour un défaut de régularité confirmerait une autre qui fait rage en RDC, celle de sa double nationalité. Aurait-il utilisé un passeport délivré par un autre pays pour ses voyages ?
De père italo-grec, Moïse Katumbi détiendrait selon les autorités congolaises, la nationalité italienne, donc un passeport italien. Mais Me Eric Dupont-Moretti, son avocat a brandi, lors d'une conférence de presse le 24 juillet, une lettre de la commune de San Vito dei Normanni indiquant que Moïse Katumbi ne figurait pas sur les registres de l'Etat civil où on l'accusait d'avoir acquis la nationalité italienne par naturalisation entre 2000 et 2017.
Autre question, celle de la légalité de son séjour en Belgique. Si l'Office des étrangers lui-même reconnaît l'illégalité du séjour de Moïse Katumbi, le businessman congolais devrait-il trouver un autre pays d'exil pour avoir enfreint les règles de séjour du Royaume ? Des questions que le Procureur de Vilvorde tentera au terme de son enquête, suivie à la loupe en RDC comme en Europe.
IBRAHIMA BAYO JR.
